Le Master 2 Droit et Informatique

Objectifs de la formation

Par l’acquisition d’une double compétence en droit du numérique et en technologies de l’information et de la communication, cette spécialité forme des juristes capables de conduire un meilleur dialogue avec les informaticiens et de résoudre efficacement des problèmes juridiques liés au traitement de l’information. Cette formation leur permet d’approfondir tout particulièrement leurs connaissances relatives aux rapports entre le droit et le numérique. Elle répond à une demande importante de spécialistes au carrefour de ces deux disciplines, compte tenu de l’essor de l’Internet et du commerce électronique.

Cette formation a plus précisément pour but de former des juristes de l’informatique et des réseaux ayant une double compétence :

• une spécialisation en droit du numérique, domaine du droit ayant pour objet les systèmes et réseaux informatiques dans leurs composantes matérielles et logicielles (contrats informatiques, propriété intellectuelle du multimédia, régulation des réseaux) ;

• une compétence complémentaire acquise par une solide formation de ces juristes dans les technologies de l’information et de la communication.

Public visé :

Le master peut être suivi en formation initiale ou formation continue (préparation possible sur 1 ou 2 ans, s’adresser au service Formation Continue – FCV2A pour plus de renseignements).

Conditions préalables d’accès :

  • Avoir validé une 1ère année de Master de droit.
  • Avoir validé tout autre diplôme jugé équivalent par décision d’une commission de sélection ou au titre de la mobilité internationale.
  • Bénéficier d’une validation de l’expérience professionnelle, des acquis personnels ou des études.

Responsables :

  • Céline CASTETS-RENARD, Professeure des universités en Droit
  • Yves DUTHEN, Professeur des universités en Informatique

Enseignements et stage

Droit

Droit I – Propriété Intellectuelle

  • Propriété littéraire et artistique
  • Propriété industrielle
  • Propriétés intellectuelles et numériques
  • Copyright et numérique (USA)
  • Actualité internationale du droit d’auteur
  • Séminaires

Droit II – Contrats et régulation des réseaux

  • Les contrats informatiques
  • Les contrats relatifs aux réseaux
  • Le commerce électronique
  • Informatique et libertés
  • Droit pénal informatique
  • Preuve informatique
  • Droit des réseaux et services de télécommunications
  • Séminaires
Informatique

Informatique I – Traitement de l’information juridique

  • Algorithmique et programmation (dont VBA)
  • Banques de données juridiques
  • Conception pour l’Internet

Informatique II – Bases de données, réseaux et multimédia

  • Modélisation UML
  • Bases de données
  • Architecture et réseaux
  • Réseaux et nouvelles technologies
  • Sécurité des systèmes d’information
Stage

Les étudiants doivent effectuer un stage en entreprise d’une durée de 4 mois minimum. Ce stage donne lieu à la rédaction d’un rapport. Il est soutenu devant un jury composé d’enseignants et de représentants de l’entreprise dans laquelle le stage a été effectué.

Recherche de stage :

Lors de la recherche de leur stage, les étudiants bénéficient du fichier des stages effectués par les promotions précédentes. Ils sont, de plus, aidés par les enseignants pour cibler un sujet de stage correspondant aux compétences qu’ils auront acquises pendant leur formation. Une part essentielle de leur démarche auprès des entreprises consiste à sensibiliser les décideurs aux problèmes juridiques liés à des prestations informatiques, notamment dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Sujet de stage :

Le sujet de stage doit être validé par les co-responsables du Master. Il doit obligatoirement contenir deux volets : un volet informatique et un volet juridique.

• Le volet juridique porte sur l’une ou l’autre des matières des modules Droit I et Droit II.

• Le volet informatique porte généralement sur la conception et la mise en œuvre d’un site Web, d’une base de données accessible sur l’Internet ou sur la conduite d’un projet informatique.

La sécurité des réseaux, aux plans technique et juridique, est naturellement un thème dans lequel les étudiants peuvent utiliser toutes leurs compétences acquises pendant leur formation.