Le Master 2 Droit du numérique

Objectifs de la formation

Ce Master 2 permet l’acquisition de connaissances en droit du numérique et la compréhension des enjeux techniques, économiques et sociaux de la transformation numérique de la société. L’objectif est de former des juristes capables d’anticiper et de comprendre les évolutions technologiques liées au développement du numérique, afin de conseiller et accompagner la mise en conformité des organisations (entreprises et acteurs publics).

Par l’acquisition d’une double compétence en droit du numérique et en technologies de l’information et de la communication, cette spécialité forme des juristes capables de conduire un meilleur dialogue avec les informaticiens et de résoudre efficacement des problèmes juridiques liés au traitement de l’information. Cette formation leur permet d’approfondir tout particulièrement leurs connaissances relatives aux rapports entre le droit et le numérique. Elle répond à une demande importante de spécialistes au carrefour de ces deux disciplines, compte tenu de l’essor de l’Internet et du commerce électronique.

Cette formation a plus précisément pour but de former des juristes de l’informatique et des réseaux ayant une double compétence :

• une spécialisation en droit du numérique, domaine du droit ayant pour objet les systèmes et réseaux informatiques dans leurs composantes matérielles et logicielles (contrats informatiques, propriété intellectuelle du multimédia, régulation des réseaux) ;

• une compétence complémentaire acquise par une solide formation de ces juristes dans les technologies de l’information et de la communication.

Public visé :

Le master peut être suivi en formation initiale ou formation continue (préparation possible sur 1 ou 2 ans, s’adresser au service Formation Continue – FCV2A pour plus de renseignements).

Conditions préalables d’accès :

  • Avoir validé une 1ère année de Master de droit.
  • Avoir validé tout autre diplôme jugé équivalent par décision d’une commission de sélection ou au titre de la mobilité internationale.
  • Bénéficier d’une validation de l’expérience professionnelle, des acquis personnels ou des études.

Responsables :

  • Céline Castets-Renard, Professeur des universités en Droit (Co-directrice du Master)
  • Yves DUTHEN, Professeur des universités en Informatique (Co-directeur du Master)
  • Jessica EYNARD, Maitre de conférence en Droit privé et sciences criminelles (Directrice des études)

Enseignements et stage

Droit et informatique

UE I : Droit

  • Normativité, régulation et numérique
  • Données personnelles et numérique
  • Technique contractuelle
  • Sécurité et numérique
  • Enjeux techniques, juridiques, économiques et sociaux du numérique
  • Séminaires

UE II : Informatique

  • Algorithmique et programmation (dont VBA)
  • Conception pour l’Internet
  • Architecture et réseaux
  • Web sémantique / XML
  • Modélisation UML
  • Base de données
  • Modélisation BPMN
  • Monde réel / monde virtuel
  • Sécurité SI
  • Séminaires
Projets

Droit I – Projet tutoré

  • Conseiller des start-ups au niveau juridique

Informatique II – Projet MATRIS

  • Création d’un objet connecté en partenariat avec des étudiants de l’Université Jean Jaurès (étude de marché, gestion de projet, conception de l’objet, évaluation juridique…)
Stage

Les étudiants doivent effectuer un stage en entreprise d’une durée de 4 mois minimum. Ce stage donne lieu à la rédaction d’un rapport. Il est soutenu devant un jury composé d’enseignants et de représentants de l’entreprise dans laquelle le stage a été effectué.

Recherche de stage :

Lors de la recherche de leur stage, les étudiants bénéficient du fichier des stages effectués par les promotions précédentes. Ils sont, de plus, aidés par les enseignants pour cibler un sujet de stage correspondant aux compétences qu’ils auront acquises pendant leur formation. Une part essentielle de leur démarche auprès des entreprises consiste à sensibiliser les décideurs aux problèmes juridiques liés à des prestations informatiques, notamment dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Sujet de stage :

Le sujet de stage doit être validé par les co-responsables du Master. Il doit obligatoirement contenir deux volets : un volet informatique et un volet juridique.

• Le volet juridique porte sur des matières abordées dans le module Droit.

• Le volet informatique porte généralement sur la conception et la mise en œuvre d’un site Web, d’une base de données accessible sur l’Internet ou sur la conduite d’un projet informatique.

La sécurité des réseaux, aux plans technique et juridique, est naturellement un thème dans lequel les étudiants peuvent utiliser toutes leurs compétences acquises pendant leur formation.